L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « sobriété foncière » vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations.

L’AMI comporte 3 volets aux objectifs distincts :

• Volet 1 « Soutien à la conception de projets de développement des secteurs de gare »

• Volet 2 « Soutien à la conception de projets de renaturation d’espaces urbanisés »

• Volet 3 « Soutien à la conception de projets d’optimisation foncière des Zone d’Activité Économique (ZAE) existantes »

Calendrier :

• 29 février 2027 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
• Mars – avril 2027 : étude des candidatures
• 2ème – 3ème trimestres 2027 : prise de décision

Les établissements suivants sont éligibles :

• Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l’exception de la Métropole et des communautés urbaines,
• Syndicats mixtes porteurs de Schémas de cohérence territoriale (SCoT),
• Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR),
• Communes

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