Les équipes du CAUE de la Gironde et de l’AMG (Association des Maires de Gironde) s’unissent pour proposer aux élus nouvellement en poste ou ceux déjà expérimentés un cycle de formation en 3 temps sur le thème : Qu’est-ce que l’urbanisme ?

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Ce deuxième module porte sur « Les autorisations d’urbanisme ». Il permet d’appréhender les enjeux liés aux autorisations d’urbanisme. Ces dernières engagent  la responsabilité de l’élu. De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires avec des délais à respecter. Cet atelier permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques liés aux autorisations du droit des sols.

Ce cycle de formation vise à avoir une vision d’ensemble des enjeux de l’urbanisme et à acquérir le b.a.ba de toutes les démarches et procédures existantes. Un Module 3 « (A)ménager sa commune : comment mettre en oeuvre une démarche opérationnelle ? » se tiendra les 2 et 3 juin 2021.

Objectifs de la formation

/ Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
/ Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
/ Connaitre les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
/ Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux

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• Programme